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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04110621W0001

Permis de démolir n° 04110621W0001 à Lamotte-Beuvron, 12 Rue De L Egalite

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110621W0001, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PD n° 04110621W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De L Egalite, le permis de démolir n° 04110621W0001 a été délivré le 16 avril 2021 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 528 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH738, AH221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Lamotte-Beuvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Surface du terrain

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/04/2021

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH738 AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMOTTE BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04110621W0001
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L Egalite à Lamotte-Beuvron (41600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110621W0001, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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14 juin 2019 424 m² foncier

PD n°04110620W0001 Autorisé

15 Avenu De La Republique

Lamotte-Beuvron (41600)

23 mars 2020 398 m² foncier LES CHATELLIERS

PD n°04110620W0002 Autorisé

1 Rue Lecouteux

Lamotte-Beuvron (41600)

04 déc. 2020 1 144 m² foncier

PD n°04110621W0002 Autorisé

3 Rue De L Allee Verte

Lamotte-Beuvron (41600)

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15 Rue De Beauce

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17 sept. 2021 1 249 m² foncier PFPI

PD n°04110622K0001 Autorisé

0019 Rue De La Garenne

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