Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04108322D0002

Permis de démolir n° 04108322D0002 à La Ferté-Beauharnais, 179 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PD n° 04108322D0002

Demandeur

AUTOUR DES BEAUHARNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04108322D0002, délivré le 25 mai 2022 à La Ferté-Beauharnais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 179 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par AUTOUR DES BEAUHARNAIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A150. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Ferté-Beauharnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022

Localisation du projet à La Ferté-Beauharnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Beauharnais Code postal 41210 Identifiant INSEE 41083
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOUR DES BEAUHARNAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
847553823
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LA FERTE-BEAUHARNAIS (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04108322D0002
Code commune INSEE 41083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 179 Rue Du General De Gaulle à La Ferté-Beauharnais (41210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUTOUR DES BEAUHARNAIS et autorisé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108322D0002, déposé en mairie de La Ferté-Beauharnais.

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