Permis de démolir n° 04108322D0002 à La Ferté-Beauharnais, 179 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PD n° 04108322D0002
Demandeur
AUTOUR DES BEAUHARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04108322D0002, délivré le 25 mai 2022 à La Ferté-Beauharnais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 179 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par AUTOUR DES BEAUHARNAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A150. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Ferté-Beauharnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Ferté-Beauharnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Beauharnais Code postal 41210 Identifiant INSEE 41083
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOUR DES BEAUHARNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 847553823
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LA FERTE-BEAUHARNAIS (41210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04108322D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |