Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04108321D0002

Permis de démolir n° 04108321D0002 à La Ferté-Beauharnais, 179 Rue Gal Alexandre Beauharn

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PD n° 04108321D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04108321D0002, délivré le 2 février 2022 à La Ferté-Beauharnais (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 179 Rue Gal Alexandre Beauharn.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à La Ferté-Beauharnais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2022

Localisation du projet à La Ferté-Beauharnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Beauharnais Code postal 41210 Identifiant INSEE 41083
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-BEAUHARNAIS (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04108321D0002
Code commune INSEE 41083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 179 Rue Gal Alexandre Beauharn à La Ferté-Beauharnais (41210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108321D0002, déposé en mairie de La Ferté-Beauharnais.

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