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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04105124U0002

Permis de démolir n° 04105124U0002 à Chissay-en-Touraine, 12 Rue Haute

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105124U0002, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PD n° 04105124U0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04105124U0002 a été délivré le 15 octobre 2024 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue Haute.

Le terrain d'assiette couvre 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chissay-en-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Localisation du projet à Chissay-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHISSAY EN TOURAINE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04105124U0002
Code commune INSEE	41051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Haute à Chissay-en-Touraine (41400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105124U0002, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

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PD n°04105121U0001 Commencé

31 Rue Basse

Chissay-en-Touraine (41400)

24 juin 2021

PD n°04105121U0002 Autorisé

18 Rue Du Haut Breton

Chissay-en-Touraine (41400)

07 juil. 2021

PD n°04105123U0001 Autorisé

22 Rue Du Haut Breton

Chissay-en-Touraine (41400)

15 juin 2023 110 m² foncier

PD n°04105124U0001 Autorisé

Le Coteau De La Touche

Chissay-en-Touraine (41400)

04 avr. 2024 110 m² foncier COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE

PD n°04105124U0003 Autorisé

2 Rue Du Ponceau

Chissay-en-Touraine (41400)

07 nov. 2024 384 m² foncier

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