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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04105121U0001

Permis de démolir n° 04105121U0001 à Chissay-en-Touraine, 31 Rue Basse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105121U0001, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PD n° 04105121U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rue Basse, le permis de démolir n° 04105121U0001 a été délivré le 24 juin 2021 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1540. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chissay-en-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Localisation du projet à Chissay-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHISSAY EN TOURAINE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04105121U0001
Code commune INSEE	41051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Basse à Chissay-en-Touraine (41400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105121U0001, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

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