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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04105123U0001

Permis de démolir n° 04105123U0001 à Chissay-en-Touraine, 22 Rue Du Haut Breton

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105123U0001, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 04105123U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2023 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04105123U0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Haut Breton.

Le terrain concerné couvre 110 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1403, D1402, D1404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Chissay-en-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Localisation du projet à Chissay-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1403 D1402 D1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHISSAY EN TOURAINE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04105123U0001
Code commune INSEE	41051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Haut Breton à Chissay-en-Touraine (41400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105123U0001, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

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PD n°04105121U0001 Commencé

31 Rue Basse

Chissay-en-Touraine (41400)

24 juin 2021

PD n°04105121U0002 Autorisé

18 Rue Du Haut Breton

Chissay-en-Touraine (41400)

07 juil. 2021

PD n°04105124U0001 Autorisé

Le Coteau De La Touche

Chissay-en-Touraine (41400)

04 avr. 2024 110 m² foncier COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE

PD n°04105124U0002 Autorisé

12 Rue Haute

Chissay-en-Touraine (41400)

15 oct. 2024 335 m² foncier

PD n°04105124U0003 Autorisé

2 Rue Du Ponceau

Chissay-en-Touraine (41400)

07 nov. 2024 384 m² foncier

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