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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04105124U0001

Permis de démolir n° 04105124U0001 à Chissay-en-Touraine, Le Coteau De La Touche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE et autorisée le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105124U0001, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PD n° 04105124U0001

Demandeur

COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04105124U0001 a été délivré le 4 avril 2024 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Coteau De La Touche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE.

Le terrain d'assiette couvre 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1045. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Chissay-en-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Localisation du projet à Chissay-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coteau De La Touche

Territoires administratifs

Commune: Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100513
SIRET: 21410051300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHISSAY EN TOURAINE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04105124U0001
Code commune INSEE	41051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Coteau De La Touche à Chissay-en-Touraine (41400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE et autorisée le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105124U0001, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

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Permis de démolir de la même période à Chissay-en-Touraine

PD n°04105121U0001 Commencé

31 Rue Basse

Chissay-en-Touraine (41400)

24 juin 2021

PD n°04105121U0002 Autorisé

18 Rue Du Haut Breton

Chissay-en-Touraine (41400)

07 juil. 2021

PD n°04105123U0001 Autorisé

22 Rue Du Haut Breton

Chissay-en-Touraine (41400)

15 juin 2023 110 m² foncier

PD n°04105124U0002 Autorisé

12 Rue Haute

Chissay-en-Touraine (41400)

15 oct. 2024 335 m² foncier

PD n°04105124U0003 Autorisé

2 Rue Du Ponceau

Chissay-en-Touraine (41400)

07 nov. 2024 384 m² foncier

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