Permis de démolir n° 04104222U0001 à Châteauvieux, Chateau-Landon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PD n° 04104222U0001
Demandeur
SCI DE L ORMEAU GUENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04104222U0001 porte sur un bâtiment situé Chateau-Landon. Le projet est porté par SCI DE L ORMEAU GUENON.
Le terrain d'assiette couvre 1 520 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Châteauvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteauvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau-Landon
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ORMEAU GUENON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431636893
- SIRET
- 43163689300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYE (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04104222U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |