Permis de démolir n° 04104217U0001 à Châteauvieux, 4 Chemin Des Terres Rouges
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PD n° 04104217U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Chemin Des Terres Rouges, le permis de démolir n° 04104217U0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A510. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Châteauvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteauvieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUVIEUX (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04104217U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |