Permis de démolir n° 04104224U0001 à Châteauvieux, 9 Rue Des Caves Nerault
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PD n° 04104224U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04104224U0001 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Caves Nerault.
La parcelle concernée s'étend sur 85 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Châteauvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châteauvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04104224U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |