Permis de démolir n° 04104220U0001 à Châteauvieux, La Place
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PD n° 04104220U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2020 à Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04104220U0001 porte sur un bâtiment situé La Place.
La parcelle concernée s'étend sur 2 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B858. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Châteauvieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châteauvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUVIEUX (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04104220U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |