Permis de démolir n° 04102520E0002 à Bracieux, 12 Rue Rene Masson
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PD n° 04102520E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2020 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04102520E0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Rene Masson.
Le terrain support du projet couvre 340 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bracieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04102520E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |