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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04102524E0001

Permis de démolir n° 04102524E0001 à Bracieux, 2B Rue Rene Masson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRACIEUX et autorisé le 6 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04102524E0001, déposé en mairie de Bracieux.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PD n° 04102524E0001

Demandeur

COMMUNE DE BRACIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04102524E0001 porte sur un bâtiment situé 2B Rue Rene Masson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRACIEUX.

Le terrain d'assiette couvre 64 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bracieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Localisation du projet à Bracieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRACIEUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100257
SIRET: 21410025700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRACIEUX (41250)

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1 Rue De La Trefilerie

02 août 2019

PD n°04102519E0001 Autorisé

198 A Rue Roger Brun

16 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04102524E0001
Code commune INSEE	41025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2B Rue Rene Masson à Bracieux (41250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRACIEUX et autorisé le 6 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04102524E0001, déposé en mairie de Bracieux.

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PD n°04102519E0001 Autorisé

198 A Rue Roger Brun

Bracieux (41250)

16 mai 2019 101 532 m² foncier COMMUNE DE BRACIEUX

PD n°04102519E0002 Autorisé

1 Rue De La Trefilerie

Bracieux (41250)

02 août 2019 467 m² foncier COMMUNE DE BRACIEUX

PD n°04102520E0002 Terminé

12 Rue Rene Masson

Bracieux (41250)

26 oct. 2020 340 m² foncier

PD n°04102520E0003 Autorisé

6 Route De Blois

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19 janv. 2021 1 431 m² foncier

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