Permis de démolir n° 04102520E0003 à Bracieux, 6 Route De Blois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 04102520E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2021 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04102520E0003 porte sur un bâtiment situé 6 Route De Blois.
Le terrain support du projet couvre 1 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A339. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bracieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04102520E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |