Permis de démolir n° 04102517E0002 à Bracieux, 7 Rue De La Halle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 04102517E0002
Demandeur
IMMOCDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04102517E0002 a été délivré le 22 février 2018 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Halle. Le demandeur déclaré est IMMOCDC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1106, C1107, C1109. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bracieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCDC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805050440
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEUVY (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04102517E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |