Permis de démolir n° 04102517E0001 à Bracieux, 21 Bi Rue Roger Brun
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PD n° 04102517E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04102517E0001 a été délivré le 20 février 2017, pour un bâtiment situé 21 Bi Rue Roger Brun.
Le terrain d'assiette couvre 973 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C829. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bracieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-PRES-CHAMBORD (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04102517E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |