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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04102020N0001

Permis de démolir à Bonneveau - Les Corvees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE et autorisé le 20 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102020N0001, instruit par la commune de Bonneveau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2020

Dossier PD n° 04102020N0001

Demandeur

COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04102020N0001, délivré le 20 décembre 2020 à Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Les Corvees, Bonneveau (41800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE. Le terrain concerné couvre 7 325 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2020

Surface du terrain

7 325 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/12/2020

Localisation du projet à Bonneveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Corvees

Territoire administratif

Commune: Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 325 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421630195
SIRET: 42163019500079
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: TOURS (37200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04102020N0001
Code commune INSEE	41020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Corvees, Bonneveau (41800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE et autorisé le 20 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102020N0001, instruit par la commune de Bonneveau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.