Permis de démolir n° 04102020N0001 à Bonneveau, Les Corvees
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2020
Dossier PD n° 04102020N0001
Demandeur
COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04102020N0001 a été délivré le 20 décembre 2020, pour un bâtiment situé Les Corvees. La demande émane de COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 325 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bonneveau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bonneveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Corvees
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421630195
- SIRET
- 42163019500079
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOURS (37200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04102020N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |