Permis de démolir n° 04102019N0002 à Bonneveau, Les Savatiers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PD n° 04102019N0002
Demandeur
SCI JANVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Savatiers, le permis de démolir n° 04102019N0002 a été délivré le 9 décembre 2019 à Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI JANVIER.
Le terrain support du projet couvre 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bonneveau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bonneveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JANVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422081810
- SIRET
- 42208181000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BONNEVEAU (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04102019N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |