Permis de construire Locaux N° 04102013N0002

Permis de construire à Bonneveau pour 459 m² de locaux - Les Corvees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Corvees, Bonneveau (41800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE et accordé le 23 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102013N0002, instruit par la commune de Bonneveau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 04102013N0002

Demandeur

COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04102013N0002, délivré le 23 août 2013 à Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Corvees, Bonneveau (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 894 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 389 m² en bureaux, 70 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA125, ZA126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 894 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneveau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA125 ZA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Corvees

Territoire administratif

Commune: Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 515 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 974 m²
Total	1 515 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	389 m²	389 m²	389 m²
Industrie	1 515 m²	70 m²	70 m²	1 585 m²
Total locaux	1 515 m²	459 m²	459 m²	1 974 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421630195
SIRET: 42163019500046
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04102013N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 894 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Corvees, Bonneveau (41800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE et accordé le 23 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102013N0002, instruit par la commune de Bonneveau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneveau

PC n°0410202500008 Locaux Autorisé

La Tachonnerie

Bonneveau (41800)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 182 m² SDP EARL LA FERME DES VALLEES

PC n°0410202500004 Logement Commencé

Rue Moque Bary

Bonneveau (41800)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 110 m² SDP SCI JANVIER

PC n°0410202500002 Locaux Autorisé

Les Vallees

Bonneveau (41800)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 636 m² SDP

PC n°04102023N0002 Locaux Autorisé

Les Vallees

Bonneveau (41800)

Nouvelle construction

27 mars 2024 117 m² SDP EARL LA FERME DES VALLEES

PC n°04102021N0001 Locaux Autorisé

Bois De La Gueraudiere

Bonneveau (41800)

Nouvelle construction

06 avr. 2021 706 m² SDP DIMITRI DORON

PC n°04102019N0002 Locaux Autorisé

Les Vallees

Bonneveau (41800)

Extension sans transformation

16 déc. 2019 423 m² SDP EARL MAISON GIGOU

Autres types d'autorisations à Bonneveau

Permis d'aménager à Bonneveau

3 autorisations

Permis de démolir à Bonneveau

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonneveau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneveau

Autres types d'autorisations à Bonneveau

Caractéristiques du projet