Permis d'aménager n° 04101822D0005 à Blois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 04101822D0005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04101822D0005 a été délivré le 23 février 2023 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ223, CZ222, CZ211. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Blois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200030385
- SIRET
- 20003038500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04101822D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |