Permis de démolir n° 04101817D0016 à Blois, 9001 Levee De Saint Dye
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PD n° 04101817D0016
Demandeur
COMMUNE DE BLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04101817D0016, délivré le 25 janvier 2018 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9001 Levee De Saint Dye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Blois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100182
- SIRET
- 21410018200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04101817D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |