Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04100816E0002

Permis de démolir à Avaray - Rue De La Place

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER et autorisé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04100816E0002, instruit par la commune de Avaray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PD n° 04100816E0002

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04100816E0002, délivré le 22 septembre 2016 à Avaray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Place, Avaray (41500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER. Le terrain concerné couvre 10 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont J346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Surface du terrain

10 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 septembre 2016

Délai d'instruction

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Localisation du projet à Avaray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avaray Code postal 41500 Identifiant INSEE 41008
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 254102072
SIRET: 25410207200025
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BLOIS (41034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04100816E0002
Code commune INSEE	41008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Place, Avaray (41500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER et autorisé le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04100816E0002, instruit par la commune de Avaray.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.