Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04100819E0001

Permis de démolir n° 04100819E0001 à Avaray, 6 Bis Rue De La Place

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PD n° 04100819E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04100819E0001 a été délivré le 25 juillet 2019 à Avaray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Bis Rue De La Place.

Le terrain concerné couvre 250 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G556. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Avaray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019

Localisation du projet à Avaray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avaray Code postal 41500 Identifiant INSEE 41008
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 250 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVARAY (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04100819E0001
Code commune INSEE 41008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bis Rue De La Place à Avaray (41500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04100819E0001, déposé en mairie d'Avaray.

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