Permis d'aménager n° 04100821E0001 à Avaray pour un terrain de 4 111 m², Rue De La Place
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 04100821E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04100821E0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Avaray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Place.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 111 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J346. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Avaray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Avaray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avaray Code postal 41500 Identifiant INSEE 41008
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVARAY (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04100821E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |