Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04100821E0003

Permis de démolir n° 04100821E0003 à Avaray, 11 Impasse Du Clos De La Plac

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PD n° 04100821E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04100821E0003, délivré le 14 décembre 2021 à Avaray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Impasse Du Clos De La Plac.

Le terrain concerné couvre 2 085 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G631. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Avaray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021

Localisation du projet à Avaray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avaray Code postal 41500 Identifiant INSEE 41008
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 085 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVARAY (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04100821E0003
Code commune INSEE 41008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Impasse Du Clos De La Plac à Avaray (41500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04100821E0003, déposé en mairie d'Avaray.

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