Permis de démolir n° 0403312600003 à Villeneuve-de-Marsan, 78 Av D Aquitaine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 0403312600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0403312600003, délivré le 29 mai 2026 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 78 Av D Aquitaine.
Le terrain concerné couvre 223 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F318. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
29 mai 2026
Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0403312600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |