Permis de démolir n° 0403312500001 à Villeneuve-de-Marsan, 23 Chemin De Briscaille
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PD n° 0403312500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Chemin De Briscaille, le permis de démolir n° 0403312500001 a été délivré le 20 mai 2025 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H391. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE DE MARSAN (40190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0403312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |