Permis de démolir n° 0403312100002 à Villeneuve-de-Marsan, Crecq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PD n° 0403312100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0403312100002 a été délivré le 20 septembre 2021 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Crecq.
La parcelle concernée s'étend sur 1 498 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0403312100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |