Permis de démolir n° 0403312100001 à Villeneuve-de-Marsan, 71 Che De Leytoure
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 0403312100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0403312100001, délivré le 2 juillet 2021 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 71 Che De Leytoure.
Le terrain support du projet couvre 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G789. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0403312100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |