Permis de démolir n° 04033116F0001 à Villeneuve-de-Marsan, 108 Imp Bel Air
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PD n° 04033116F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2016 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04033116F0001 porte sur un bâtiment situé 108 Imp Bel Air.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04033116F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |