Permis de démolir n° 04033115F0001 à Villeneuve-de-Marsan, 677 Av Des Pyrenees
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PD n° 04033115F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2015 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04033115F0001 porte sur un bâtiment situé 677 Av Des Pyrenees.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E36, E35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGARO (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04033115F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |