Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04032617X0001

Permis de démolir n° 04032617X0001 à Vielle-Saint-Girons, Arnaoutchot Plage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PD n° 04032617X0001

Demandeur

ARNAOUTCHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04032617X0001 a été délivré le 12 juillet 2017 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Arnaoutchot Plage. Le dossier a été déposé par ARNAOUTCHOT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Vielle-Saint-Girons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arnaoutchot Plage

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAOUTCHOT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307584045
SIRET
30758404500016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1976
Localisation
VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04032617X0001
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Arnaoutchot Plage à Vielle-Saint-Girons (40560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARNAOUTCHOT et autorisé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032617X0001, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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