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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04032617X0001

Permis de démolir à Vielle-Saint-Girons - Arnaoutchot Plage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARNAOUTCHOT et autorisé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032617X0001, instruit par la commune de Vielle-Saint-Girons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PD n° 04032617X0001

Demandeur

ARNAOUTCHOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04032617X0001, délivré le 12 juillet 2017 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Arnaoutchot Plage, Vielle-Saint-Girons (40560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARNAOUTCHOT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arnaoutchot Plage

Territoire administratif

Commune: Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAOUTCHOT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 307584045
SIRET: 30758404500016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04032617X0001
Code commune INSEE	40326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Arnaoutchot Plage, Vielle-Saint-Girons (40560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARNAOUTCHOT et autorisé le 12 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032617X0001, instruit par la commune de Vielle-Saint-Girons.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.