Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04032615C0001

Permis de démolir n° 04032615C0001 à Vielle-Saint-Girons, 6348 Rte Des Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PD n° 04032615C0001

Demandeur

MASAGAYO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6348 Rte Des Lacs, le permis de démolir n° 04032615C0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MASAGAYO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK143, AK144. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Vielle-Saint-Girons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/03/2015

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK143 AK144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASAGAYO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529671042
SIRET
52967104200016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04032615C0001
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6348 Rte Des Lacs à Vielle-Saint-Girons (40560).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MASAGAYO et autorisée le 24 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032615C0001, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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