Permis de démolir n° 04032615C0001 à Vielle-Saint-Girons, 6348 Rte Des Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PD n° 04032615C0001
Demandeur
MASAGAYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6348 Rte Des Lacs, le permis de démolir n° 04032615C0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MASAGAYO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK143, AK144. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Vielle-Saint-Girons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASAGAYO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529671042
- SIRET
- 52967104200016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04032615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |