Permis de démolir n° 04032614C0003 à Vielle-Saint-Girons, 472 Rte De Lamirand
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PD n° 04032614C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04032614C0003 porte sur un bâtiment situé 472 Rte De Lamirand.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC201, AC199, AC27. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Vielle-Saint-Girons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELLE-SAINT-GIRONS (40560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04032614C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |