Permis de démolir n° 04031712D0002 à Tosse, Rue Du Petit Lac
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 04031712D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04031712D0002, délivré le 4 février 2013 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Du Petit Lac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA523. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 12 permis de démolir référencés à Tosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031712D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |