Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04031221D0004

Permis de démolir n° 04031221D0004 à Tarnos, 24 Rue De La Palibe

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PD n° 04031221D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue De La Palibe, le permis de démolir n° 04031221D0004 a été délivré le 8 octobre 2021 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 1 725 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Surface du terrain

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 725 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04031221D0004
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Palibe à Tarnos (40220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031221D0004, déposé en mairie de Tarnos.

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