Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04031218D0002

Permis de démolir n° 04031218D0002 à Tarnos, 22 Rue Des Platanes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 04031218D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Des Platanes, le permis de démolir n° 04031218D0002 a été délivré le 29 mai 2018 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 710 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD961. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Tarnos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 710 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04031218D0002
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Platanes à Tarnos (40220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031218D0002, déposé en mairie de Tarnos.

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