Permis de démolir n° 04031217D0002 à Tarnos, 27 Rue Des Camelias
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PD n° 04031217D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2017 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031217D0002 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Camelias.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Tarnos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031217D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |