Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04031217D0001

Permis de démolir n° 04031217D0001 à Tarnos, 6 Rue Pablo Picasso

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PD n° 04031217D0001

Demandeur

SARL BCH IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031217D0001 a été délivré le 16 mai 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue Pablo Picasso. Le dossier a été déposé par SARL BCH IMMOBILIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/05/2017

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BCH IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452188550
SIRET
45218855000019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04031217D0001
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pablo Picasso à Tarnos (40220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SARL BCH IMMOBILIER et autorisée le 16 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031217D0001, déposé en mairie de Tarnos.

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