Permis de démolir n° 04031216D0005 à Tarnos, 6-10 Boulevard Jacques Duclos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PD n° 04031216D0005
Demandeur
COMMUNE DE TARNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031216D0005 a été délivré le 26 décembre 2016, pour un bâtiment situé 6-10 Boulevard Jacques Duclos. COMMUNE DE TARNOS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC33, AC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARNOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003121
- SIRET
- 21400312100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TARNOS (40220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARNOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031216D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |