Permis de démolir n° 04031022X0004 à Soustons, Avenu De Quina
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 04031022X0004
Demandeur
SM EAUX DU MARENSIN-MAREMNE-ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04031022X0004 a été délivré le 4 janvier 2023 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenu De Quina. La demande émane de SM EAUX DU MARENSIN-MAREMNE-ADOUR.
La parcelle concernée s'étend sur 225 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW357. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Soustons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM EAUX DU MARENSIN-MAREMNE-ADOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200087278
- SIRET
- 20008727800038
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031022X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |