Permis de démolir n° 04031014X0004 à Soustons, 40 Av D'azur
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PD n° 04031014X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031014X0004 porte sur un bâtiment situé 40 Av D'azur.
Le terrain concerné couvre 10 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Soustons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031014X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |