Permis de démolir n° 04031014X0003 à Soustons, Lot Rouchéou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PD n° 04031014X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031014X0003 a été délivré le 11 juin 2014, pour un bâtiment situé Lot Rouchéou.
Le terrain d'assiette couvre 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Soustons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031014X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |