Permis de démolir n° 04031016X0003 à Soustons, Les Counquillots Station Loran C
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PD n° 04031016X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031016X0003 a été délivré le 28 juillet 2016, pour un bâtiment situé Les Counquillots Station Loran C.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH124. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Soustons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station Loran C
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031016X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |