Permis de démolir n° 04031014X0002 à Soustons
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PD n° 04031014X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04031014X0002 a été délivré le 29 avril 2014.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Soustons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Soustons
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031014X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |