Permis de démolir n° 04028819F0001 à Sarbazan, 65 Rue Du Corps Franc Pommies
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PD n° 04028819F0001
Demandeur
COMMUNE DE SARBAZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028819F0001 a été délivré le 8 août 2019 à Sarbazan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 65 Rue Du Corps Franc Pommies. COMMUNE DE SARBAZAN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Sarbazan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sarbazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarbazan Code postal 40120 Identifiant INSEE 40288
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARBAZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002883
- SIRET
- 21400288300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARBAZAN (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028819F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |