Permis de démolir n° 0402882200002 à Sarbazan, Route De Pau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 0402882200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402882200002 a été délivré le 14 décembre 2022 à Sarbazan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De Pau.
Le terrain support du projet couvre 2 081 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Sarbazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sarbazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarbazan Code postal 40120 Identifiant INSEE 40288
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402882200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |