Permis de démolir n° 0402882200001 à Sarbazan, 141 Ch De Pourriques
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PD n° 0402882200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2022 à Sarbazan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402882200001 porte sur un bâtiment situé 141 Ch De Pourriques.
Le terrain concerné couvre 2 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sarbazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sarbazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarbazan Code postal 40120 Identifiant INSEE 40288
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARBAZAN (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402882200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |