Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402872600003

Permis de démolir n° 0402872600003 à Sanguinet, 492 Chemin De Basile

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0402872600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402872600003, délivré le 6 juillet 2026 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 492 Chemin De Basile.

Le terrain d'assiette couvre 2 455 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO78. L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

6 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402872600003
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 492 Chemin De Basile à Sanguinet (40460).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402872600003, déposé en mairie de Sanguinet.

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