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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04028422X0001

Permis de démolir n° 04028422X0001 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 65 Rue De Casablanca

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par QUENOD & CO et autorisée le 5 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028422X0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PD n° 04028422X0001

Demandeur

QUENOD & CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028422X0001 porte sur un bâtiment situé 65 Rue De Casablanca. Le projet est porté par QUENOD & CO.

La parcelle concernée s'étend sur 1 212 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Surface du terrain

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUENOD & CO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907786586
SIRET: 90778658600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028422X0001
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue De Casablanca à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par QUENOD & CO et autorisée le 5 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028422X0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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PD n°04028421X0001 Autorisé

220 Rte De Bordeaux

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26 avr. 2021 6 098 m² foncier CHAUSSON MATERIAUX

PD n°04028421X0002 Autorisé

7 Rue De Lebordes

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

29 juin 2021 733 m² foncier

PD n°04028421X0003 Autorisé

12 Rue Des Cepes

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

10 sept. 2021 842 m² foncier

PD n°04028422X0002 Autorisé

1 All Des Mousserons

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

17 nov. 2022 1 682 m² foncier

PD n°04028422X0003 Autorisé

13 Rue Du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

17 nov. 2022 862 m² foncier

PD n°04028422X0004 Autorisé

7 B Rte De Lit

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20 déc. 2022 2 339 m² foncier

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